Copyright
La structure générale, ainsi que les textes, articles, images animées ou fixes, dessins, graphismes et tout autre élément mis en ligne sur le site www.financement-entreprise.pro, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle exclusive du groupe Affactassur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite d'Affactassur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Liens hypertexte
Le site fiancement-entreprise.pro autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations pornographiques ou polémiques ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les liens présents sur financement-entreprise.pro ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité d'Affactassur.
Utilisation des données
Affactassur ne collecte pas d'information susceptible d'être revendue à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, art. 27, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.
Exercice du droit de rectification : écrivez par courriel à info@financement-entreprise.pro ou par courrier à Affactassur, 1 chemin de la Dame, 13480 Cabriès.
Responsabilité Les informations contenues dans ce site ne sont pas contractuelles.
Si vous avez des remarques concernant le contenu et le fonctionnement du site financement-entreprise.pro, merci de nous contacter.
|