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Changement dans les Incoterms

18/01/2011

 
 

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La Chambre de Commerce Internationale a décidé en 2010 de faire six changements dans les Incoterms qui codifient le commerce international.

La CCI a procédé à la suppression de quatre Incoterms et à la création de deux nouveaux pour les remplacer.

Pour mémoire, le terme Incoterms signifie, International Commercial Terms.

 Cette réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2011.

  • Les quatre Incoterms supprimés, DAF, DES, DDU et DEQ, ont été remplacés par le terme DAP, qui remplace les trois premiers et le terme DAT, qui remplace le quatrième.


  • Pour rappel la liste des onze Incoterms actuellement en vigueur :

 - DAP : Delivered At Place, Rendu au lieu de destination convenu.
- DAT : Delivered At Terminal, Rendu au terminal.
- FAS : Free Alongside Ship, Franco le long du navire.
- FOB : Free On Board, Franco à bord
- CFR : Cost and Freight, Coût et fret.
- CIF : Coste, Assurance and Freight, Coût, assurance et fret.
- EXW : Ex Works, A l’usine.
- FCA : Free Carrier, Franco transporteur.
- CPT : Carriage Paid To, Port payé jusqu’à.
- CIP : Carriage an Insurance Paid, Port payé, assurance comprise, jusqu’à.
- DDP : Delivered Duty Paid, Rendu droits acquittés.  

Pour tous les financements de type import, achat, export, les Incoterms sont d’une importance principale puisqu’ils codifient les transactions commerciales et déterminent le moment et le lieu du transfert de propriété de la marchandise.

 

 
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