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Les accords dérogatoires à la loi LME

vont-ils être prolongés ?

30/09/2011

 
 

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C’est la question que doivent se poser toutes les sociétés qui font partie des secteurs qui ont décroché une dérogation pour reporter l’application de la loi LME, non pas au 1er janvier 2009, mais au 1er janvier 2012.

Echéance des accords dérogatoires
au 1er janvier 2012

Pour l’instant, rien n’est prévu par le ministère de l’économie, le législateur n’est pas saisi, et les dérogations qui étaient exceptionnelles, vont tomber dans le régime général au 1er janvier 2012. C'est-à-dire un règlement à 60 jours calendaire, date d’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois.

Dans un contexte actuel de tensions de trésorerie et de rallongement des délais de paiement, il est fort probable que beaucoup de secteurs ne soient pas en mesure de respecter ces nouvelles échéances de délais de paiement.

Plusieurs études, faites par les sociétés d’assurance crédit et d’affacturage, montrent que la tendance est plutôt à la hausse des délais de paiement ces derniers mois.

Que va-t-il alors se passer si rien n’est fait d’ici la fin de l’année. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a urgence !

 

 Liste des secteurs concernés
par les accords dérogatoires

Le jouet · Le bricolage · L'horlogerie-bijouterie-orfèvrerie-joaillerie · Le bâtiment et travaux publics · Le sanitaire-chauffage et le matériel électrique · L'édition du livre · La papeterie, fourniture et bureautique · Pneumatiques · Emballages et bouchages métalliques des conserves alimentaires · Les médicaments de prescription médicale facultative non remboursables · Le commerce des animaux de compagnie, produits et accessoires pour animaux de compagnie · Deux/trois roues motorisées et quads · Le nautisme · Jardin amateur · Outillage Industriel - Quincaillerie industrielle · L'agrofourniture · L'agroéquipement · Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs · Optique lunetterie · Tonnellerie · Articles de sport · Secteur de l'industrie graphique · Disques (CD et DVD musicaux) · Pêche de loisirs · Activités manuelles artistiques · Cuir · Produits acier pour la construction · Les véhicules de loisirs · Pisciculture continentale et marine · Compléments alimentaires · Bois ronds façonnés et bois sur pied · Commerce de gros de l'outillage automobile · Armes et munitions pour la chasse · Textile - habillement

 

 
     
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